Mentions légales

1. Présentation du site

Le site
Nom du site : Halles Plaza
URL complète du site : http://www.hallesplaza.fr
Propriétaire du site : Association des commerçants des Halles Plaza (SARL Halles Plaza)

 

Editeur du site
SARL Halles Plaza
Siège social : 1366 avenue des platanes, 34970 LATTES
SARL au capital de 1000 euros enregistrée au RCS de Montpellier (B 831 279 534 ; code greffe 3405 ; N° dossier 2017B02572)
Mail : contact@hallesplaza.fr

 

Hébergeur du site
KEOLE .NET (https://www.keole.net/)
86 rue Pierre et Marie Curie
34430 Saint Jean de Védas

 

2. Description des services fournis
Le site www.hallesplaza.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des Halles Plaza.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.hallesplaza.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.hallesplaza.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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